Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de produits d'hygiène et de nettoyage professionnels conclues par WEDO Distribution Services (matricule fiscal 1845156Z/A/M/000) avec ses clients professionnels, que la commande soit passée par devis, par l'espace client ou auprès d'un commercial.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. Des conditions particulières négociées par écrit (contrat, devis signé) prévalent sur celles-ci.
Commandes et devis
Une commande passée sur l'espace client donne lieu à un devis, validé par WEDO avant toute facturation. La vente est formée à la validation du devis.
Durée de validité des devis : [À compléter : ex. 30 jours].
Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND) hors taxes. La TVA au taux en vigueur et le droit de timbre sont ajoutés sur la facture. Les prix négociés propres à chaque client sont affichés dans son espace client.
Paiement
Modalités et délais de paiement : [À compléter : moyens acceptés (virement, chèque, espèces…), délai (ex. comptant, 30 jours fin de mois) et pénalités de retard éventuelles].
Livraison
WEDO livre partout en Tunisie. Les délais communiqués sont indicatifs. Frais et minimum de commande : [À compléter : conditions de franco / frais de livraison].
Le client vérifie la marchandise à la réception et porte toute réserve (colis manquant ou endommagé) sur le bon de livraison.
Réclamations et retours
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un produit, quel que soit le motif. Toute réclamation (non-conformité, défaut apparent) ou demande de retour est adressée à WEDO dans ce délai, par e-mail à info@wedodistribution.tn.
Les retours sont gratuits pour tous les clients : les frais de retour sont pris en charge par WEDO. Les produits retournés doivent l'être avec l'accord préalable de WEDO, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Un produit reconnu défectueux ou non conforme est remplacé ou donne lieu à un avoir.
Transfert des risques et de propriété
Les risques sont transférés au client à la livraison. [À valider : clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral].
Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties des fabricants. Le client utilise les produits conformément à leurs fiches techniques et de données de sécurité, disponibles sur demande.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.